Transformados Ruiz, S.L.U. (ci-après dénommé TRANSFORMADOS RUIZ) domicilié dans la zone industrielle Polígono Las Labradas, vial Aragón, nave 14, Tudela (Navarre) et dont le numéro d’identification fiscale est B-31.667.892, met à disposition sur son site Internet www.transformadosruiz.com certains contenus à caractère informatif sur ses activités.
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2.- CONTENUS
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3.- DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUE
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5.
Dans le cas où l’une des conditions du présent document était déclarée nulle, les autres conditions resteraient applicables et seraient interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité des présentes conditions. TRANSFORMADOS RUIZ pourra ne pas exercer l’un ou l’autre des droits et prérogatives conférés par ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ces derniers, sauf reconnaissance expresse de la part de TRANSFORMADOS RUIZ.
