Les professionnels de la transformation du metal, a Tudela (Navarre) Espagne
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Transformados Ruiz, S.L.U. (ci-après dénommé TRANSFORMADOS RUIZ) domicilié dans la zone industrielle Polígono Las Labradas, vial Aragón, nave 14, Tudela (Navarre) et dont le numéro d’identification fiscale est B-31.667.892, met à disposition sur son site Internet www.transformadosruiz.com certains contenus à caractère informatif sur ses activités.

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site Internet de TRANSFORMADOS RUIZ par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont exposées à l’UTILISATEUR du site Internet www.transformadosruiz.com et de toutes ses pages, pour qu’il les lise, les imprime, les conserve et les accepte via Internet. Elles s’appliquent également chaque fois qu’un UTILISATEUR introduit ses données personnelles dans les formulaires existants, l’UTILISATEUR ne pouvant pas introduire ses données efficacement sans avoir accepté ces conditions.

L’accès au site Internet de TRANSFORMADOS RUIZ implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR affirme comprendre dans leur totalité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site Internet et les services qui y sont proposés pour la perpétration d’actes allant à l’encontre de la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

1.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1.1.- L’utilisation du site Internet de TRANSFORMADOS RUIZ n’est pas liée à l’obligation d’inscription de l’UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR souhaite utiliser la base de données d’articles existants de TRANSFORMADOS RUIZ. Dans ce cas, il devra s’inscrire en remplissant un formulaire basique. Cette inscription sera régie par les conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site Internet sont strictement régies par la loi en vigueur et par le principe de bonne foi de l’UTILISATEUR qui s’engage à faire un bon usage du site. Tous les actes allant à l’encontre de la loi, des droits ou des intérêts de tiers sont interdits : droit à l’intimité, protection des données, propriété intellectuelle, etc. TRANSFORMADOS RUIZ interdit expressément les comportements suivants :

1.1.1.- Perpétrer des actions qui pourraient produire de quelque manière que ce soit, sur le site Internet ou par son intermédiaire, tout type de dommages aux systèmes de TRANSFORMADOS RUIZ ou à des tiers.
1.1.2.- Émettre sans autorisation tout type de publicité ou d’information commerciale, directement ou de forme déguisée, par l’envoi massif de courriers électroniques (« spamming ») ou par l’envoi de messages de grande taille dans le but de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

1.2.- TRANSFORMADOS RUIZ pourra interrompre à tout moment l’accès à son site Internet s’il détecte un usage allant à l’encontre de la loi, de la bonne foi ou des présentes conditions générales (voir la section 5)

2.- CONTENUS

Les contenus présents sur ce site Internet ont été élaborés et inclus par :
2.1.- TRANSFORMADOS RUIZ, grâce à des sources internes et externes, de sorte que TRANSFORMADOS RUIZ est uniquement responsable des contenus élaborés en interne.
2.2.- TRANSFORMADOS RUIZ se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site Internet.

3.- DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUE

TRANSFORMADOS RUIZ est une marque déposée. L’utilisation, de quelque manière que ce soit, de la marque de TRANSFORMADOS RUIZ, qui inclut aussi bien le nom que le logo, est interdite, sauf consentement exprès de TRANSFORMADOS RUIZ. Tous les droits sont réservés. De plus, le site Internet de TRANSFORMADOS RUIZ (les contenus propres, la programmation et la conception du site Internet) est entièrement protégé par les droits d’auteur, et la reproduction, la communication, la distribution et la transformation de ces éléments protégés sont formellement interdites, sauf consentement exprès de TRANSFORMADOS RUIZ.

4.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Tudela sont compétents dans le règlement de tout litige ou conflit dérivant des présentes conditions générales, et l’UTILISATEUR renonce expressément à saisir tout autre tribunal qui pourrait lui correspondre.

5.

Dans le cas où l’une des conditions du présent document était déclarée nulle, les autres conditions resteraient applicables et seraient interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité des présentes conditions. TRANSFORMADOS RUIZ pourra ne pas exercer l’un ou l’autre des droits et prérogatives conférés par ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ces derniers, sauf reconnaissance expresse de la part de TRANSFORMADOS RUIZ.

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